Le harcèlement moral est une réalité qui peut toucher toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur activité. Humiliations répétées, critiques incessantes, mise à l’écart, pression excessive, dévalorisation professionnelle… Les manifestations peuvent être multiples et ne sont pas toujours immédiatement identifiées. Pour le salarié, la difficulté consiste souvent à comprendre si les comportements…
La faute simple et la faute grave peuvent toutes deux justifier un licenciement disciplinaire. Pourtant, leurs conséquences pour le salarié et pour l’employeur sont différentes. Retards répétés, insubordination, injures, erreur professionnelle, absence injustifiée… Face à un comportement considéré comme fautif, une question essentielle se pose : s’agit-il d’une faute simple, d’une faute grave, d’une faute…
La liberté d’expression du salarié constitue une liberté fondamentale, y compris dans le cadre professionnel. Mais peut-elle justifier un licenciement lorsque les propos tenus dérangent l’employeur ou remettent en cause les décisions de la hiérarchie ? Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour de cassation fait évoluer son approche en abandonnant la référence…
Un licenciement ne se sécurise pas le jour où la lettre est envoyée. Les erreurs commencent souvent bien avant. Pour l’employeur, une décision insuffisamment préparée peut exposer l’entreprise à un contentieux prud’homal et à des conséquences financières importantes. Pour le salarié, une mauvaise compréhension de ses droits, des documents non conservés ou des délais à…
A partir de quand court le délai du salarié pour contester son licenciement ? En droit du travail, les délais de prescription sont stricts et leur point de départ peut susciter de nombreuses interrogations, tant pour les salariés que pour les employeurs. Ces questions, loin d’être purement théoriques, ont des conséquences pratiques majeures, comme l’a…
Le droit du travail réserve parfois des surprises aux employeurs, et la notion de préjudice automatique en est une parfaite illustration. En effet, dans certaines situations, un salarié peut obtenir une indemnité sans avoir besoin de prouver un quelconque dommage. Autant dire que cela peut rapidement devenir un vrai casse-tête juridique et financier ! Comment…
Lorsque le salarié conteste son licenciement et prétend qu’il fait suite à sa dénonciation du harcèlement dont il se dit victime : qui doit prouver quoi ? I – Le principe de la preuve Le principe en matière civile De manière générale en procédure civile, chaque partie doit prouver les faits qu’elle allègue et le bien-fondé de…
L’indemnisation de la salariée enceinte ou ayant accouché est renforcée en cas de licenciement nul. I – protection contre le licenciement de la salariée enceinte ou ayant accouché La salariée enceinte ou ayant accouché bénéficie de deux périodes de protection… La période de protection absolue augmentera en cas d’ajout d’un congé pathologique prénatal ou postnatal…
Il y a quelques temps, je vous proposais un article sur l’obligation de l’employeur de notifier un licenciement par écrit, tout licenciement verbal étant interdit. 1. Un nouvel exemple concret de licenciement verbal Une fois n’est pas coutume, la Cour de cassation confirme que le licenciement verbal rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse….
Les conditions générales de vente (CGV) sont bien plus qu’un simple document juridique. Elles établissent le cadre contractuel entre le vendeur et l’acheteur et définissent les droits et obligations de chaque partie. Elles sont le reflet de vos pratiques commerciales et doivent donc être rédigées avec minutie. De bonnes conditions générales de vente permettent de…