Politique de confidentialité
et de gestion des cookies
Politique de confidentialité
Version à jour au 19 juin 2023
Le site www.emilieelie-avocat.com (ci-après désigné « Site ») est la propriété exclusive de Maître Emilie Elie, Avocate au Barreau de Paris, entrepreneur individuel, APE6910Z, inscrite au Répertoire SIRENE sous le numéro 800 733 107 et domiciliée au 20 avenue de l’Opéra 75001 Paris. Numéro de TVA Intracommunautaire FR56800733107.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après désigné « RGPD ») et à la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, Maître Emilie Elie est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel fournies par les personnes physiques lors de leur navigation et/ou utilisation du Site (ci-après désignés « Utilisateur » ou « Utilisateurs »).
Responsable de traitement : Maître Emilie Elie – contact@emilieelie-avocat.com
Maître Emilie Elie s’engage à respecter les dispositions de la réglementation applicable, en particulier celles du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (ci-après désigné « RGPD »), ainsi que celles de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et de toute loi ou réglementation qui viendrait la compléter ou la substituer.
Pour toute question relative à la présente PCGC ou pour toute demande relative à leurs données, les Utilisateurs peuvent adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@emilieelie-avocat.com.
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Cookie : désigne un fichier envoyé sur le disque dur des Utilisateurs via leur navigateur. Ce terme couvre l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus, notamment lors de la consultation du Site, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quel que soit le support utilisé.
Données personnelles : désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (nom, prénom, numéro d’identification, données de localisation, etc.) ou à des éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
PCGC : désigne la présente politique de confidentialité et de gestion des cookies applicable à la navigation et/ou l’utilisation du Site par les Utilisateurs.
ARTICLE 2 : OBJET ET PORTEE DE LA PCGC
La PCGC a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Maître Emilie Elie est amenée à collecter et traiter des Données personnelles fournies par les Utilisateurs lors de leur navigation et/ou utilisation du Site.
Toute visite, navigation et/ou utilisation des Utilisateurs sur le Site, ainsi que tout contact des Utilisateurs avec Maître Emilie Elie au moyen du formulaire de contact ou de l’inscription à la Newsletter sont soumis à la présente PCGC ainsi qu’aux CGU.
Les Utilisateurs sont informés que dans l’hypothèse où ils souhaiteraient mandater Maître Emilie Elie, dans le cadre d’un dossier, cette dernière leur transmettra, une convention d’honoraires rappelant notamment les conditions dans lesquelles leurs Données personnelles seront collectées et traitées à ce titre et leur fera signer ladite convention d’honoraires, en cas d’accord, avant tout début de réalisation des prestations.
Maître Emilie Elie veille, de manière générale, à ne collecter que les Données personnelles adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités du traitement, et à prendre des mesures appropriées en termes de sécurité et de confidentialité pour s’assurer de leur protection, en ce compris les problématiques de protection des données dès leur conception et par défaut.
ARTICLE 3 : DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Newsletter : adresse de messagerie électronique.
Formulaire de contact : nom, prénom, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone.
Ces Données personnelles sont indispensables au traitement de la demande des Utilisateurs (inscription à la Newsletter ou demande adressée à Maître Emilie Elie). Les Utilisateurs pourront, dans le formulaire de contact, transmettre toutes autres Données personnelles facultatives qui seront couvertes par la présente PCGC.
Les Utilisateurs sont seuls responsables de la véracité et de l’exhaustivité des Données personnelles qu’ils transmettent à Maître Emilie Elie.
ARTICLE 4 : COOKIES
Le Site pourra être amené à utiliser les cookies suivants :
Ces cookies sont indispensables et ne peuvent pas faire l’objet d’aucune opposition de la part des Utilisateurs.
Pour s’opposer à l’enregistrement des cookies, les Utilisateurs sont invités à paramétrer leur installation informatique conformément aux instructions figurant sur le site de la CNIL.
ARTICLE 5 : FINALITES DES TRAITEMENTS
Maître Emilie Elie collecte et traite les Données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :
Les Données personnelles fournies volontairement par les Utilisateurs et traitées par Maître Emilie Elie sont obligatoires pour réalisées les finalités susmentionnées.
Maître Emilie Elie a inclus sur son Site des liens renvoyant à ses pages Instagram et LinkedIn. Ces réseaux sociaux placent des cookies, notamment à des fins publicitaires, sur lesquels Maître Emilie Elie n’a aucun contrôle. Maître Emilie Elie n’a pas connaissance des informations collectées et traitées par ces réseaux sociaux.
Les Utilisateurs s’engagent à consulter les conditions de collecte et de traitement des Données personnelles mises en place par ces réseaux sociaux (qui peuvent être régulièrement modifiées).
ARTICLE 6 : FONDEMENTS DU TRAITEMENT
Maître Emilie Elie collecte et traite uniquement des Données personnelles fournies volontairement par les Utilisateurs et ne met en œuvre que des traitements de Données personnelles conformes aux dispositions légales et règlementaires sur la base des fondements suivants : Consentement, Intérêt légitime, Respect d’obligations légales et règlementaires.
ARTICLE 7 : DESTINATAIRES ET TRANSFERT
Les Données personnelles collectées sur le Site sont destinées à Maître Emilie Elie qui pourra les communiquer temporairement, si cela est absolument nécessaire pour permettre :
Aucune Donnée personnelle ne sera louée, vendue, divulguée ou partagée avec des entreprises ou personnes non mentionnées ci-dessus, y compris à des fins marketing.
Les Données personnelles collectées et traitées par Maître Emilie Elie sont hébergées et stockées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne. Maître Emilie Elie ne transfère aucune Donnée personnelle en dehors de l’Union Européenne.
ARTICLE 8 : DUREE DE CONSERVATION
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur pour les durées suivantes :
En cas de modification de ces durées de conservation en raison d’une Loi ou d’un Règlement français ou européen, Maître Emilie Elie modifiera la PCGC et ces nouvelles durées seront immédiatement opposables aux Utilisateurs.
ARTICLE 9 : SECURITE
Quels que soient les efforts fournis et en l’état actuel des connaissances, il n’existe aucune méthode ni aucun système permettant d’assurer une sécurité absolue des données et informations échangées sur le réseau Internet. Maître Emilie Elie ne peut en conséquence garantir une sécurité absolue des Données personnelles et plus généralement des données des Utilisateurs lors de leur navigation et/ou utilisation du Site.
Maître Emilie Elie a pris toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité des Données personnelles en limitant l’accès à ses locaux et à ses systèmes informatiques et en utilisant des systèmes informatiques sécurisés.
En cas de défaillance du réseau Internet, Maître Emilie Elie fera ses meilleurs efforts pour informer les Utilisateurs afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
ARTICLE 10 : DROITS DES UTILISATEURS
Les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent des droits suivants dans les limites prévues par les dispositions légales et règlementaires en vigueur :
DROIT D’ACCES
Tout Utilisateur peut interroger Maître Emilie Elie au sujet des informations les concernant traitées par Maître Emilie Elie et en recevoir copie électronique.
DROIT DE RECTIFICATION
Tout Utilisateur peut demander à Maître Emilie Elie de corriger des données inexactes les concernant ou de compléter des données en lien avec les finalités de traitement.
DROIT A L’EFFACEMENT
Tout Utilisateur peut demander l’effacement de ses données personnelles, sous certaines conditions et sous réserve des exceptions prévues par les Lois et règles déontologiques notamment.
DROIT A LA LIMITATION
Tout Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données réalisé par Maître Emilie Elie.
DROIT D’OPPOSITION
Tout Utilisateur peut s’opposer, en motivant ses raisons (sauf prospection commerciale), à ce que ses données soient utilisées par Maître Emilie Elie.
DROIT A LA PORTABILITE
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur ou un contrat, tout Utilisateur peut recevoir les données personnelles qu’il a fournies à Maître Emilie Elie dans un format structuré afin de permettre leur transmission à tout tiers.
DROIT A RECLAMATION
Tout Utilisateur peut effectuer toute réclamation auprès de la CNIL.
Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits à l’adresse : contact@emilieelie-avocat.com ou par courrier postal à l’adresse : 20 avenue de l’Opéra 75001 Paris en joignant une copie d’un justificatif d’identité signé contenant une photographie.
En cas de violation des Données personnelles des Utilisateurs, Maître Emilie Elie effectuera les déclarations nécessaires auprès de la CNIL dans la forme et les délais légaux et règlementaires.
Politique de gestion des cookies
Cette politique de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 22 juillet 2023 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen et de la Suisse.
1. Introduction
Notre site web, https://emilieelie-avocat.com (ci-après : « le site web ») utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties que nous avons engagées. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre site web.
2. Que sont les cookies ?
Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.
3. Que sont les scripts ?
Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.
4. Qu’est-ce qu’une balise invisible ?
Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.
5. Cookies
5.1 Cookies techniques ou fonctionnels
Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’internaute. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Nous pouvons déposer ces cookies sans votre consentement.
5.2 Cookies statistiques
Nous utilisons des cookies statistiques afin d’optimiser l’expérience des internautes sur notre site web. Avec ces cookies statistiques, nous obtenons des informations sur l’utilisation de notre site web. Nous demandons votre permission pour placer des cookies statistiques.
5.3 Cookies de marketing/suivi
Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d’utilisateurs afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’utilisateur sur ce site web ou sur plusieurs sites web dans des finalités marketing similaires.
6. Cookies placés
7. Consentement
Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Enregistrer les préférences » vous nous autorisez à utiliser les catégories de cookies et d’extensions que vous avez sélectionnés dans la fenêtre contextuelle, comme décrit dans la présente politique de cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement.
7.1 Gérez vos réglages de consentement
8. Activer/désactiver et supprimer les cookies
Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les réglages de votre navigateur Internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur.
Veuillez noter que notre site web peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez notre site web.
9. Vos droits concernant les données personnelles
Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :
- Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
- Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
- Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
- Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
- Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter. Veuillez vous référer aux coordonnées au bas de cette politique de cookies. Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés, mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (l’autorité chargée de la protection des données).
10. Coordonnées
Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de cookies et cette déclaration, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
Maître Emilie Elie, avocate au Barreau de Paris
20 avenue de l’Opéra, 75001 Paris
France
Site web : https://emilieelie-avocat.com
E-mail : contact@emilieelie-avocat.com
Numéro de téléphone : 06 61 01 59 28
Cette politique de cookies a été synchronisée avec cookiedatabase.org le 22 juillet 2023.