Droit du travail

Licenciement suite à la dénonciation d’un harcèlement : qui doit prouver quoi ?

Licenciement suite à la dénonciation d’un harcèlement : qui doit prouver quoi ?

Lorsque le salarié conteste son licenciement et prétend qu’il fait suite à sa dénonciation du harcèlement dont il se dit victime : qui doit prouver quoi ? I – Le principe de la preuve Le principe en matière civile De manière générale en procédure civile, chaque partie doit prouver les faits qu’elle allègue et le bien-fondé de…

déclaration de grossesse

Le licenciement nul de la salariée enceinte ou ayant accouché

L’indemnisation de la salariée enceinte ou ayant accouché est renforcée en cas de licenciement nul. I – protection contre le licenciement de la salariée enceinte ou ayant accouché La salariée enceinte ou ayant accouché bénéficie de deux périodes de protection… La période de protection absolue augmentera en cas d’ajout d’un congé pathologique prénatal ou postnatal…

Le management brutal peut-il être sanctionné en l’absence de harcèlement moral ?

Le management brutal peut-il être sanctionné en l’absence de harcèlement moral ?

Le harcèlement moral et le management brutal sont des réalités auxquelles de nombreuses entreprises sont confrontées. Toutefois, ces notions sont-elles synonymes ? le management brutal est-il une composante du harcèlement moral ? 1. Définition du harcèlement moral et du management brutal Harcèlement moral L’article L.1152-1 du Code du travail définit le harcèlement moral comme suit « agissements répétés…

enregistrement sonore à l'insu d'un salarié

Revirement quant à l’utilisation d’une preuve illicite dans le procès prud’homal ?

Revirement quant à l’utilisation d’une preuve illicite dans le procès prud’homal ? « Maître, j’ai enregistré mon employeur à son insu ? Je sais, je n’ai pas le droit », « Maître, j’ai la preuve que le salarié ment. Regardez les messages que j’ai trouvés dans son compte Messenger » ! En matière prud’homale, la preuve est libre. Mais cela signifie-t-il…

licenciement verbal d'un salarié

Suis-je obligé de notifier un licenciement par écrit ?

Suis-je obligé de notifier le licenciement par écrit ? De nombreux employeurs informent leur salarié de leur licenciement oralement. Or, cela n’est pas conforme aux dispositions de l’article L.1232-6 du Code du travail. L’employeur est obligé de notifier le licenciement par écrit L’employeur doit adresser la notification de licenciement par écrit et par lettre recommandée…