Enquête interne en droit du travail

Confronté à des signalements portant sur des agissements de harcèlement, l’employeur a l’obligation de mener une enquête interne, dans un bref délai, afin d’identifier le caractère réel de ces agissements et de prendre toutes les mesures à mettre en place pour y remédier le cas échéant.

  • L’enquête interne nécessite de définir et respecter une méthodologie rigoureuse en identifiant les objectifs et planifiant les actions à mettre en œuvre, 
  • L’enquête interne nécessite de mener toutes les investigations approfondies nécessaires (analyses de documents, auditions de témoins, rédaction de rapport, etc.),
  • L’enquête interne nécessite de respecter les principes d’objectivité et d’impartialité et ainsi que les droits des personnes concernées.

Les résultats d’une enquête interne pourront permettre de prendre les mesures adaptées afin de mettre un terme à une situation conflictuelle ou infractionnelle mais également servir de base à des actions disciplinaires ou des poursuites judiciaires.

Chaque enquête étant unique et nécessitant de respecter un processus propre à la nature de l’enquête, l’accompagnement par un avocat est fortement recommandé.

Que vous soyez à l’initiative ou visé par une enquête, je vous accompagne lors de chaque étape de la procédure.