Version à jour au 19 juin 2023

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après désigné « RGPD ») et à la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, Maître Emilie Elie est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel fournies par les personnes physiques lors de leur navigation et/ou utilisation du Site (ci-après désignés « Utilisateur » ou « Utilisateurs »).

Responsable de traitement : Maître Emilie Elie – contact@emilieelie-avocat.com

Maître Emilie Elie s’engage à respecter les dispositions de la réglementation applicable, en particulier celles du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (ci-après désigné « RGPD »), ainsi que celles de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et de toute loi ou réglementation qui viendrait la compléter ou la substituer.

Pour toute question relative à la présente PCGC ou pour toute demande relative à leurs données, les Utilisateurs peuvent adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@emilieelie-avocat.com.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Cookie : désigne un fichier envoyé sur le disque dur des Utilisateurs via leur navigateur. Ce terme couvre l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus, notamment lors de la consultation du Site, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quel que soit le support utilisé.

Données personnelles : désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (nom, prénom, numéro d’identification, données de localisation, etc.) ou à des éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

PCGC : désigne la présente politique de confidentialité et de gestion des cookies applicable à la navigation et/ou l’utilisation du Site par les Utilisateurs.

ARTICLE 2 : OBJET ET PORTEE DE LA PCGC

La PCGC a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Maître Emilie Elie est amenée à collecter et traiter des Données personnelles fournies par les Utilisateurs lors de leur navigation et/ou utilisation du Site.

Toute visite, navigation et/ou utilisation des Utilisateurs sur le Site, ainsi que tout contact des Utilisateurs avec Maître Emilie Elie au moyen du formulaire de contact ou de l’inscription à la Newsletter sont soumis à la présente PCGC ainsi qu’aux CGU.

Les Utilisateurs sont informés que dans l’hypothèse où ils souhaiteraient mandater Maître Emilie Elie, dans le cadre d’un dossier, cette dernière leur transmettra, une convention d’honoraires rappelant notamment les conditions dans lesquelles leurs Données personnelles seront collectées et traitées à ce titre et leur fera signer ladite convention d’honoraires, en cas d’accord, avant tout début de réalisation des prestations.

Maître Emilie Elie veille, de manière générale, à ne collecter que les Données personnelles adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités du traitement, et à prendre des mesures appropriées en termes de sécurité et de confidentialité pour s’assurer de leur protection, en ce compris les problématiques de protection des données dès leur conception et par défaut.

ARTICLE 3 : DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Newsletter : adresse de messagerie électronique.

Formulaire de contact : nom, prénom, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone.

Ces Données personnelles sont indispensables au traitement de la demande des Utilisateurs (inscription à la Newsletter ou demande adressée à Maître Emilie Elie). Les Utilisateurs pourront, dans le formulaire de contact, transmettre toutes autres Données personnelles facultatives qui seront couvertes par la présente PCGC.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de la véracité et de l’exhaustivité des Données personnelles qu’ils transmettent à Maître Emilie Elie.

ARTICLE 4 : COOKIES

Le Site pourra être amené à utiliser les cookies suivants :

Ces cookies sont indispensables et ne peuvent pas faire l’objet d’aucune opposition de la part des Utilisateurs.

Pour s’opposer à l’enregistrement des cookies, les Utilisateurs sont invités à paramétrer leur installation informatique conformément aux instructions figurant sur le site de la CNIL.

ARTICLE 5 : FINALITES DES TRAITEMENTS

Maître Emilie Elie collecte et traite les Données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

Les Données personnelles fournies volontairement par les Utilisateurs et traitées par Maître Emilie Elie sont obligatoires pour réalisées les finalités susmentionnées.

Maître Emilie Elie a inclus sur son Site des liens renvoyant à ses pages Instagram et LinkedIn. Ces réseaux sociaux placent des cookies, notamment à des fins publicitaires, sur lesquels Maître Emilie Elie n’a aucun contrôle. Maître Emilie Elie n’a pas connaissance des informations collectées et traitées par ces réseaux sociaux.

Les Utilisateurs s’engagent à consulter les conditions de collecte et de traitement des Données personnelles mises en place par ces réseaux sociaux (qui peuvent être régulièrement modifiées).

ARTICLE 6 : FONDEMENTS DU TRAITEMENT

Maître Emilie Elie collecte et traite uniquement des Données personnelles fournies volontairement par les Utilisateurs et ne met en œuvre que des traitements de Données personnelles conformes aux dispositions légales et règlementaires sur la base des fondements suivants : Consentement, Intérêt légitime, Respect d’obligations légales et règlementaires.

ARTICLE 7 : DESTINATAIRES ET TRANSFERT

Les Données personnelles collectées sur le Site sont destinées à Maître Emilie Elie qui pourra les communiquer temporairement, si cela est absolument nécessaire pour permettre :

Aucune Donnée personnelle ne sera louée, vendue, divulguée ou partagée avec des entreprises ou personnes non mentionnées ci-dessus, y compris à des fins marketing.

Les Données personnelles collectées et traitées par Maître Emilie Elie sont hébergées et stockées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne. Maître Emilie Elie ne transfère aucune Donnée personnelle en dehors de l’Union Européenne.

ARTICLE 8 : DUREE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur pour les durées suivantes :

En cas de modification de ces durées de conservation en raison d’une Loi ou d’un Règlement français ou européen, Maître Emilie Elie modifiera la PCGC et ces nouvelles durées seront immédiatement opposables aux Utilisateurs.

ARTICLE 9 : SECURITE

Quels que soient les efforts fournis et en l’état actuel des connaissances, il n’existe aucune méthode ni aucun système permettant d’assurer une sécurité absolue des données et informations échangées sur le réseau Internet. Maître Emilie Elie ne peut en conséquence garantir une sécurité absolue des Données personnelles et plus généralement des données des Utilisateurs lors de leur navigation et/ou utilisation du Site.

Maître Emilie Elie a pris toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité des Données personnelles en limitant l’accès à ses locaux et à ses systèmes informatiques et en utilisant des systèmes informatiques sécurisés.

En cas de défaillance du réseau Internet, Maître Emilie Elie fera ses meilleurs efforts pour informer les Utilisateurs afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

ARTICLE 10 : DROITS DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent des droits suivants dans les limites prévues par les dispositions légales et règlementaires en vigueur :

DROIT D’ACCES

Tout Utilisateur peut interroger Maître Emilie Elie au sujet des informations les concernant traitées par Maître Emilie Elie et en recevoir copie électronique.

DROIT DE RECTIFICATION

Tout Utilisateur peut demander à Maître Emilie Elie de corriger des données inexactes les concernant ou de compléter des données en lien avec les finalités de traitement.

DROIT A L’EFFACEMENT

Tout Utilisateur peut demander l’effacement de ses données personnelles, sous certaines conditions et sous réserve des exceptions prévues par les Lois et règles déontologiques notamment.

DROIT A LA LIMITATION

Tout Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données réalisé par Maître Emilie Elie.

DROIT D’OPPOSITION

Tout Utilisateur peut s’opposer, en motivant ses raisons (sauf prospection commerciale), à ce que ses données soient utilisées par Maître Emilie Elie.

DROIT A LA PORTABILITE

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur ou un contrat, tout Utilisateur peut recevoir les données personnelles qu’il a fournies à Maître Emilie Elie dans un format structuré afin de permettre leur transmission à tout tiers.

DROIT A RECLAMATION

Tout Utilisateur peut effectuer toute réclamation auprès de la CNIL.

Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits à l’adresse : contact@emilieelie-avocat.com ou par courrier postal à l’adresse : 20 avenue de l’Opéra 75001 Paris en joignant une copie d’un justificatif d’identité signé contenant une photographie.

En cas de violation des Données personnelles des Utilisateurs, Maître Emilie Elie effectuera les déclarations nécessaires auprès de la CNIL dans la forme et les délais légaux et règlementaires.